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Affaires militaires Etape |
16891126(05) |
| Dans le différend qui est entre la ville de Toulouse et la province à propos du financement des étapes, les capitouls devront rapporter sous huitaine une délibération portant nomination d'un arbitre et une procuration lui donnant les pouvoirs nécessaires | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16891214(08) |
| Les députés de Toulouse fourniront aux Etats prochains une procuration permettant de nommer un "surarbitre" pour juger du différend entre la ville de Toulouse et la province à propos de l'étape | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16891219(03) |
| Liste des lieux d'étape pour 1690 | Action des Etats |